Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10 résultat(s) trouvé(s)
  1. Elle verse encore trois devis pour des travaux à faire dans l’immeuble indivis qui s’élèvent en tout à la somme de 136.764,17 euros.PERSONNE1.) ne justifie cependant d’aucune corrélation entre les montants retenus par la compagnie d’assurances et le montant des devis et elle ne rapporte pas la preuve que les travaux évalués à 136.764,17 euros aient tous pour

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. relevé du Centre commun de la sécurité sociale du 18 mai 2018 que PERSONNE2.) a cotisé à hauteur des revenus suivants : 108.764,49 euros en 2012, 113.153,85 euros en 2013, 115.261,56 euros en 2014, 115.337,84 euros en 2015 et 2016, 119.915,16 euros en 2017, 121.164,06 euros en 2018, 125.385 euros en 2019,128.519,64 euros en 2020 et 132.941,16 euros en 2021.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Dans ses conclusions du 25 mai 2019, l’appelante A augmente la somme qu’elle estime que C devrait rapporter à la masse successorale au montant de 243.000 euros augmenté des intérêts légaux, soit la somme de 312.764 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. euros) 2.700 euros ont été versés sur un compte commun afin de financer les travaux de rénovation de l’immeuble qui s’imposaient et que la somme de ces travaux s’élevait à (7.882,19 + 18.998,99 + 5.764,65 =) 32.645,83 euros, de sorte que la masse partageable pourrait tout au plus prétendre à un tiers du solde, à savoir au montant de 8.018,06 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Par jugement du 20 octobre 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de A), a dit la demande de B) fondée, partant a condamné A) à payer à ladite société le montant de 12.764,42 euros, à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard au taux de 5,44 % sur le montant redû à titre de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Compte tenu d’un volume bâti de 828,43 m3, de la déduction d’un facteur de vétusté et de la réévaluation par rapport à la valeur de 1980, l’expert a fixé la valeur de l’ensemble des bâtisses à 6.895.578 francs en 1983, à 9.722.764,98 francs en 1998 et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. que la somme de ces pénalités qui se sont rajoutés aux impôts des années 1988, 1989 et 1990, s’élèvent à 764.997.- FRF, soit 116.623,04 €

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre