Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.) demande la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant total de 13.763,33 EUR à titre d’arriérés de salaire et au montant de 1.800,- EUR à titre de dommages et intérêts, chaque fois avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le tribunal du travail fixe, dès lors, au montant de 9.763,61 euros brut la créance que PERSONNE1.) peut faire valoir dans le cadre de la faillite la société SOCIETE1.) du chef des causes sus-énoncées.évalue la créance de PERSONNE1.) à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en faillite au montant de 9.763,61 euros (neuf mille sept cent

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 268/25 L-TRAV-763/20L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 23 novembre 2020, sous le numéro 763/20.1148/25 L-TRAV-763/20

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. soit en tout la somme de 81.763,82.- euros + pm, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. 651/24 L-TRAV-763/23L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2023, sous le numéro fiscal 763/23.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. La société SOCIETE1.) S.E. conteste le montant du salaire mensuel brut de référence, estimant qu’il devrait s’élever à 16.763,14 euros, sinon tout au plus à 17.160,76 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV 763/17 du rôle.ordonne la jonction des affaires introduites par requêtes des 21 novembre 2017 et 23 août 2018 et enrôlées sous les numéros L-TRAV 763/17 et LTRAV 536/18 ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg