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20250709_TALCH23_2213_pseudonymisé-accessible.pdf
763 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250226_TALCH23_586_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu' aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 763,02 euros, dont les frais de garage ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle