Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi, il ressort notamment des commentaires de la société SOCIETE1.) sur les différents décomptes du 31 août 2022 et du 11 mai 2023 qu’elle a donné son accord pour des travaux supplémentaires correspondant aux montants de (i) 420.- EUR HTVA suite à un avenant n° 3 (« surhauteur de mur étage 2 »), (ii) 4.763,15 EUR HTVA suite à un avenant n° 4 (« supplément

La société SOCIETE1.) fait état, dans la liste des créanciers versée au tribunal, d’un passif à hauteur de 763.977,39 EUR, dont 55.536,06 EUR revenant à des créanciers publics et il résulte de ses pièces (pièces n°11 et 16 de la farde I versée le 8 avril 2024) qu’elle espère pouvoir compter sur des entrées de fonds à hauteur de quelque 610.000.- EUR dans un

Son courriel du 2 juin 2022 s’expliquerait par le fait que le montant de (83.763,29 – 27.146,01 =) 56.617,28 EUR serait arrivé à échéance suivant décompte du 6 mai 2022, suite à quoi SOCIETE2.) se serait engagée à effectuer un paiement

trouvant leur source dans la loi sur les faillites ou dans les dispositions d’autres lois établissant des règles particulières pour le cas de faillite (Les Novelles, n° 2652, p. 763).Les actions de droit commun, celles dont la faillite n’a été que l’occasion, celles qui eussent pu naître en dehors de l’état de faillite du débiteur, celles qui s’appuient sur

7.128,06 EUR 59.763,54 EUR

Cette assemblée a été publiée au Mémorial C n° 763 du 14 octobre 1999 (pièce n° 8 de la farde I de Me KORN).