Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le juge de première instance a toutefois déclaré non fondée la demande en paiement du montant de 1.763,63 euros à titre de décompte charges de l’exercice 2020.Par réformation du jugement entrepris, il réclame le montant de 1.763,63 euros à titre du décompte charges pour l’exercice 2020.1.763,63 euros.Les époux GROUPE1.) étant forclos à contester la décision

763,45 euros correspondant aux frais de procédure500.000 + 1.000 + 763,45 + 218,72 =]

Actuellement, la condamnation pour la somme supplémentaire de 22.763,08 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, échus suite au jugement rendu, est réclamée.Il ne ressort d’aucun élément soumis à l’appréciation du tribunal que le montant actuellement réclamé de 22.763,08 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, échus suite au jugement rendu

Par exploit d’huissier du 25 avril 2019, la société en commandite simple SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. de toutes sommes, deniers ou valeurs qu’elle doit ou devra payer à quelque titre que ce soit à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour obtenir sûreté et paiement du montant de 4.763,07 euros,

condamne PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. in solidum à payer à PERSONNE2.) le montant de 3.763,95.- EUR (trois mille sept cent soixante-trois euros et quatre-vingt-quinze cents) à titre de frais de traitement, ce montant avec les intérêts au taux légal à partir de la date moyenne des décaissements respectifs jusqu’à solde et sous réserve des

a dit les demandes dirigées contre la société SOCIETE1.) recevables, - a joint les requêtes inscrites sous les numéros 763/17 et 5/18 pour statuer par un

demander la résiliation du contrat de bail conclu entre parties, de voir condamner les parties défenderesses à lui payer la somme de 966.763,18 euros, outre les intérêts légaux, au titre d’arriérés de loyers sinon d’indemnités d’occupation, de voir valider la saisie-gagerie pratiquée les 2 et 3 octobre 2015 à l’encontre de la société défenderesse par l’Au

en 2011 : 4,00 euros, - en 2012 : 1.662,62 euros, - en 2013 : 1.151,84 euros, - en 2014 : 1.763,87 euros, - en 2015 : 1.763,87 euros.

Par jugement du 15 juillet 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir analysé les besoins des enfants et les capacités contributives des parents, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), outre des arriérés de pensions alimentaires à hauteur de 6.763,40 euros, un secours alimentaire indexé de 375,00 euros par enfant et par mois à partir du 24

alimentaire de 1.763,00 euros pour l’enfant PERSONNE4.) à partir du 1er janvier 2010 et (iii) sollicité une pension alimentaire de 614,00 euros au profit de l’enfant PERSONNE3.) à partir du 1er octobre 2009.1.763,00 euros par mois au profit de PERSONNE4.) à partir du 1er janvier 2010, - 614,00 euros par mois au profit de PERSONNE3.) à partir du 1er octobre

2.763,65 (dégâts matériels) + 80,00 ( indemnité d’immobilisation) + 750,00 (préjudice corporel)question et l’accident du 25 mai 2011 ne saurait faire de doute, de sorte qu’il a alloué à PERSONNE1.) les montants de 2.763,65 euros à titre de dégâts matériels et de 80,00 euros à titre d’indemnité d’immobilisation (4 jours à 20,00 euros).Quant au quantum du

Ces intérêts s’élèveraient à la somme totale de 763,12 euros se décomposant comme suit :La demande est partant justifiée par les pièces versées au dossier et les renseignements fournis en cause, de sorte qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme totale de (763,12 + 1.671,49 =) 2.434,61 euros.

A l’audience de plaidoiries du 26 janvier 2010, PERSONNE1.) a demandé à être déchargé de son obligation de payer un secours alimentaire à partir de janvier 2008 et a demandé, en plus du remboursement de la somme de 648,24 euros au titre du secours alimentaire payé pour les mois de janvier et février 2009, la restitution de la somme de 3.763,42 euros au titre

Il résulte des pièces versées en cause que A.) a gagné la somme de 1.639,32.euros au mois de septembre 2002, le montant de 1.785,57.- euros au mois d’octobre 2002 et le montant de 1.763,26.- euros au mois de novembre 2002.