Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) quant à lui réclame le montant de 763.856,32.- euros se composant comme suit :De même, PERSONNE2.) n’apporte ainsi pas la preuve de l’accord sur la base duquel il réclame le montant de 763.856,32.- euros.

Capital (28.763,89) + intérêt échus (744,37) + intérêts de retard dus (11,46764%) + indemnité contractuelle + frais postaux TOTAL

des prestations en nature pour la période du 20 octobre 2023 au 14 novembre 2023 pour un montant de 9.763,46.-euros ;

0 0 0 763 0 2 0 0 531 479 2887 0 0 0 532 0

trois décomptes pour un montant total de 162.763,41.-euros concernant l’assurance dépendance, validées par l’expert-calculateur dans son rapport additionnel du 5 juin 2018.trois décomptes pour un montant total de 162.763,41.-euros concernant l’assurance dépendance, validées par l’expert-calculateur dans son rapport additionnel du 5 juin 2018.trois décomptes

2.763.782,38 euros.dit la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fondée pour la somme de 2.763.782,38 euros ;partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée de SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 2.763.782,38

A la suite d'un contrôle effectué par le service anti-fraude de l’AED, un procès-verbal daté du 24 avril 2014 a été notifié le 28 avril 2014 à MERCURY GROUP avec un redressement de TVA à hauteur de 152.763,26 euros.