Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à lui payer la somme de 149.763,23 euros (138.243.- euros pour l’année 2013 et 138.243.- euros/12 pour le mois de janvier 2014) au titre d’une indemnité d’occupation correspondant à la valeur locative de l’immeuble pour la période de janvier 2013 à janvier 2014, sous réserve d’augmentation, en cours d’instance, de la somme de 11.520,25 euros par mois d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre