Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Selon la déclaration de succession signée, le patrimoine successoral s'élève à un montant brut de 1.786.99,13 €, qui est compensé par un passif de 269.144,52 €, de sorte que l'actif net s'élève à 1.480.763,54 €.L’actif net de la succession a été évalué à la somme de 1.480.763,54.

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé