Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne le solde, à savoir 1.145,04.- euros, celui-ci est à mettre à concurrence de deux-tiers, à savoir pour le montant de 763,36.- euros, solidairement à la charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et pour le tiers restant, à savoir pour le montant de 381,68.- euros, à la charge exclusive de PERSONNE3.).Au vu des développements qui précèdent, la

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale ces frais liquidés à 1.763,19 euros.

Le tribunal prend en compte les éléments suivants : - La facture émise par le garage SOCIETE5.) mentionne un montant de 763,65 euros, et non celui de 736,65 euros.

Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence. (Claude Savonet, Le droit au silence, Rev.trim.dr.h 2009, p.763 ;