Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) demande la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant total de 13.763,33 EUR à titre d’arriérés de salaire et au montant de 1.800,- EUR à titre de dommages et intérêts, chaque fois avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Le tribunal du travail fixe, dès lors, au montant de 9.763,61 euros brut la créance que PERSONNE1.) peut faire valoir dans le cadre de la faillite la société SOCIETE1.) du chef des causes sus-énoncées.évalue la créance de PERSONNE1.) à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en faillite au montant de 9.763,61 euros (neuf mille sept cent

268/25 L-TRAV-763/20L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 23 novembre 2020, sous le numéro 763/20.1148/25 L-TRAV-763/20

dit la demande en paiement de la société anonyme SOCIETE1.) SA d’une indemnité de relocation recevable et fondée pour le montant réclamé de 30.763,50 EUR ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 30.763,50 EUR avec les intérêts légaux à

déclare la demande reconventionnelle d’PERSONNE3.) et PERSONNE4.) fondée à concurrence de la somme de (3.652,52 + 111,19 ) 3.763,71.EUR et pour le surplus en déboute ;condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à d’PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 3.763,71.- EUR ;

soit sur une lampe et une table, d’un montant total de 763,75.-EUR, auquel s’ajoutaient encore des frais de livraison de 99.-EUR.

Au total, il aurait droit au paiement de 25,6 jours de congés soit la somme de 3.763,85 euros (25,6 jours x 8h x 18,3782).

651/24 L-TRAV-763/23L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2023, sous le numéro fiscal 763/23.

En outre, la société SOCIETE1.) réclame le remboursement de l’intégralité des loyers payés, sinon de 50 %, sinon de tout autre pourcentage à déterminer par le tribunal des loyers payés lors de la crise sanitaire, soit principalement la somme de 13.763,09.- euros, sinon la somme de 6.881,55.- euros.Elle chiffre sa demande principalement à la somme de 13.763,

La société SOCIETE1.) S.E. conteste le montant du salaire mensuel brut de référence, estimant qu’il devrait s’élever à 16.763,14 euros, sinon tout au plus à 17.160,76 euros.

763,08 euros

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV 763/17 du rôle.ordonne la jonction des affaires introduites par requêtes des 21 novembre 2017 et 23 août 2018 et enrôlées sous les numéros L-TRAV 763/17 et LTRAV 536/18 ;

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHMOT, op. cit. page 763).

16 mars 2017, n° 26/17, n°3.763 du registre).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHMOT, op. cit. page 763).

266.763.- flux

le droit de demander la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties au litige, de s’entendre condamner à lui payer la somme de 966.763,18 euros, outre les intérêts légaux, au titre d’arriéré de loyer sinon d’indemnité d’occupation, de s’entendre valider la saisie-gagerie pratiquée les 2 et 3 octobre 2015 à l’encontre de la société défenderesse

A l’audience, A.) explique avoir retenu la somme de 233,61.- euros sur la facture du 9 mars 2012 en exécution d’un accord qu’il aurait trouvé avec la société à responsabilité limitée LUXAQUA s.à r.l. au sujet du remboursement d’un trop-payé en relation avec une facture du 21 novembre 2011 (n°763/11) portant sur la vente et l’installation d’une cheminée dans