Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.) payera à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 3.763,15 euros pour solde de tous comptes de la facture n°2023.VT/1285 du 29 juin 2023.donne acte aux parties de leur arrangement selon lequel PERSONNE2.) payera à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 3.763,15 euros,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Par exploit d’huissier de justice du 28 août 2024 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour, en ordre principal, voir prononcer la nullité du contrat pour dol et voir condamner PERSONNE2.) au paiement du montant de 8.763,94.- € avec les intérêts légaux à partir du 17 juin 2024, sinon à partir de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. soit en tout la somme de 81.763,82.- euros + pm, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. A l’audience publique du 1er décembre 2020, à laquelle l’affaire a été utilement retenue, la société à responsabilité limitée SOC.1) a déclaré réduire sa demande au montant de 763,13 €.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch