Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20231011_JPDBAIL_1166_pseudonymisé-accessible.pdf
Force est de constater que les pièces versées par PERSONNE1.) (décompte SOCIETE1.)) renseignent pour les deux mois en question un montant total de 763,90 € au titre des frais.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230621_JPDSA_0763_pseudonymisé-accessible.pdf
763/23 du 21.06.2023
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch