Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La confiscation des sommes de 13.621,30 euros, 88.763,54 euros, 315.983 euros, 24.851,86 euros et de 18.003.621 euros, saisies, ainsi que des objets d’art déposés dans un dépôt en Belgique, a été prononcée pour constituer le produit de l’infraction d’abus de biens sociaux, respectivement à titre de confiscation par équivalent.la somme de 88.763,54 euros

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  2. magasin SOC5, des vols avec effraction de quantités considérables de fardes de cigarettes d’une valeur totale de 190.763,31 euros ;

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  3. Vu l'ordonnance de renvoi numéro 763/18 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 mai 2018 renvoyant le prévenu A, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, principalement du chef de séquestration avec libération volontaire, subsidiairement d’

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  4. MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00 120,00 120,00 5.404,33 €MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00

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  5. MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00 120,00 120,00 5.404,33 €MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00

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  6. 763 euros.remplace dans le libellé de l’infraction sub II retenu à charge de Y.) le montant de 3.943 euros par 3.763 euros ;

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  7. LUF 29.763 LUF 28.158 LUF 53.513 LUF 31.457 LUF 22.441 LUF 34.670 LUF 64.704 LUF 20.477 LUF 22.684 LUF 54.324 LUF 16.978LUF 29.763 LUF 28.158 LUF 53.513 LUF 31.457 LUF 22.441 LUF 34.670 LUF 64.704 LUF 20.477 LUF 22.684 LUF 54.324 LUF 16.978

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  8. appartenant à X.) et D.) sur lequel sont déposés 16,763 actions d’une valeur de

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