Décisions intégrales des juridictions judiciaires

763,10 EUR du chef de la facture de la « SOCIETE1.) » du 2 décembre 2021,PERSONNE2.) a été débouté de sa demande en paiement du montant de 763,10 EUR du chef de la facture du garagiste « SOCIETE1.) », au motif qu’il n’avait pas prouvé de l’avoir payée.Il formule régulièrement appel incident et demande, par reformation, de condamner PERSONNE1.) à lui payer le

Il faudrait dès lors prendre en considération un montant net de 9.160,39 EUR auquel il conviendrait d’ajouter un montant mensuel de 763,36 EUR à titre de treizième mois.

montant de 2.763.782,38 euros en condamnant A.) à lui payer ledit montant avec les intérêts légaux à compter du 29 janvier 2008, date de l’assignation, dit qu’il y a lieu à capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agit d’intérêts dus au moins pour une année, débouté la SOC.1 pour le surplus et A.) de sa demande reconventionnelle et rejeté les demandes

Il convient dès lors d’entériner les conclusions du rapport d’expertise contradictoire aux termes duquel la valeur de l’immeuble vendu s’élevait au jour du compromis de vente, le 10 décembre 1999, à 250.700 € et de retenir en conséquence que la différence entre le prix de vente convenu de 86.763 € (3.500.000 francs) et la valeur réelle de l’immeuble vendu,