Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. en vertu de l’assurance sécurité conducteur le montant total de 20.000.000.- francs ( soit 495.787,05 € ), à raison d’une part de chaque fois 123.946,7625 € à respectivement A.) et B.), ainsi que d’autre part de chaque fois 82.631,175 € à E.), D.) et C.)

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil