Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société SOCIETE2.) s’engage à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 57.627,- euros, avec les intérêts légaux à compter de l’échéance respective des factures litigieuses, moyennant dix (10) tranches mensuelles d’au moins 5.762,70.euros, lesdites tranches étant payables le dixième (10e) jour de chaque mois et la première tranche étant due le 10

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. que sa déclaration ISF au titre de l’année 2015 renseigne une assurance-vie AG2R La Mondiale au montant de 6.832.762 euros et

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé