Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le tout, la somme de 762.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 2 novembre 2024, sinon à partir du 4 novembre 2024, sinon à partir de l’assignation en justice, sinon à partir de l’ordonnance à intervenir, jusqu’à solde.Les parties demanderesses exposent encore que, par courrier du 28 octobre 2024, la société SOCIETE1.) a rappelé à l’

la société SOCIETE2.) s’engage à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 57.627,- euros, avec les intérêts légaux à compter de l’échéance respective des factures litigieuses, moyennant dix (10) tranches mensuelles d’au moins 5.762,70.euros, lesdites tranches étant payables le dixième (10e) jour de chaque mois et la première tranche étant due le 10

que sa déclaration ISF au titre de l’année 2015 renseigne une assurance-vie AG2R La Mondiale au montant de 6.832.762 euros et

35.177.762 actions de la société OPG représentant 30,72% du capital