Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3 résultat(s) trouvé(s)
  1. 5’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.535’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.53

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. principalement, d’avoir commis des infractions de tentative d’escroquerie portant sur un montant indéterminé (mais au moins 627.762,81 euros, suivant relevé indiqué à l’ordonnance de renvoi) appartenant à la BQUE.1.) s.a., en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader de l’existence d’un crédit imaginaire, manœuvres qui consistaient dans le fait d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. d’avoir fait de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société SOC2.) S. A R.L. et notamment de la clientèle « Sanitaire » (valeur environ 3.500.000.-BEF, soit 86.762,73.-EUR) un usage qu’il savait contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement oud’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle