Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. reconventionnellement, condamner SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 7.762,95 EUR à titre de dommages et intérêts au titre des frais et honoraires d’avocat exposés ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/25. Chambre