Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Parts sociales A (803.017.761,- €) - Parts sociales B (45.762.206,- €) - Parts sociales préférentielles (18.945.449,-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. reconventionnel en application de l’article 8.2 du contrat la somme de 762.947,91 €, à titre de pénalités de retard (équivalant à 5% de la somme de la commande pour les parties D et C, soit 6.063.943,19 + 9.195.015= 15.258.958,19 €).La société SOC2.) fait valoir que les travaux concernant les parties D et E ont connu d’importants retards et elle demande dès

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. défenderesse est engagée, voir prononcer la résolution, sinon la résiliation avec effet au mois de mai 2007 du contrat de leasing conclu le 30 juin 2005 entre parties, sinon pour voir dire que la responsabilité délictuelle de la défenderesse est engagée, et en tout état de cause, pour voir condamner la défenderesse à payer à la requérante la somme de 35.762,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre