Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20130710-TALux17-150402a-accessible.pdf
520.762,86 eurosLa Banque a réduit sa demande en paiement et a conclu à voir condamner les défendeurs, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement du montant de 520.762,86 euros (valeur au 20 décembre 2012) à majorer des frais
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
111214-119064a-accessible.pdf
Par requête du 13 juin 2007, X a saisi le tribunal arbitral du sport pour voir condamner Y à lui payer la somme de 762.620 euros au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation du 30 novembre 2005, la somme de 1.562.620 euros au titre d’indemnité de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20051103-TALux17-83529a-accessible.pdf
En conclusion des développements faits plus haut, la Caisse de Pension des Employés Privés ne peut prétendre qu’aux prestations qu’elle a fournies entre le 1er février 1999 et le 30 juillet 1999, somme qui a été fixée par l’expert calculateur à 6 x 52.022 = 313.132 francs équivalent à 7.762,34 euros.condamne le Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre