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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    762,37 euros (impôt sur la fortune) le 30 juillet 2019 ;762,37 euros (impôt sur la fortune) le 12 août 2019 ;762,37 euros (impôt sur la fortune) le 11 novembre 2019 ;762,25 euros (impôt sur la fortune) le 12 février 2020 ;762,25 euros (avance impôt sur la fortune) le 12 mai 2020 ;762,25 euros (impôt sur la fortune) le 12 août 2020 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre