Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)

    déterminer la valeur du loyer à ferme des terrains inscrits au cadastre de la commune de ADRESSE4.), section B de ADRESSE5.) sous les numéros 729/1964, 748/464, 749/904, 749/905, 749/906, 750/751, 762/1960, 762/1961, 762/1962, 770/1820 et 770/81821 pour l’année culturale 2024 sur base de l’article 26 de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    déterminer la valeur du loyer à ferme des terrains inscrits au cadastre de la commune de ADRESSE4.), section B de ADRESSE5.) sous les numéros 729/1964, 748/464, 749/904, 749/905, 749/906, 750/751, 762/1960, 762/1961, 762/1962, 770/1820 et 770/81821 pour l’année culturale 2024 sur base de l’article 26 de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    montant de 6.762,45 € chaque fois jusqu’à solde et le montant de 2.302,00 € au titre des charges avec les intérêts légaux à partir du 10 août 2023, jusqu’à solde.

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    Contributions directes, recette Ettelbruck, à titre privilégiée pour le montant de 5.722,03.- EUR et à titre chirographaire pour le montant de 1.200.- euros, une troisième déclaration de créance de la société SOCIETE3.) à hauteur du montant 762,25.- euros aurait été contestée alors que la facture fut datée après la faillite pour prestations futures après la

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce