Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231214_JPE_2479_pseudonymisé-accessible.pdf
24.762,69 €;Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) réclame en indemnisation du préjudice matériel paiement d’un montant de 24.762,69 €, correspondant à la perte de revenus subie entre le 15 mai 2022 et le 30 septembre 2022.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20161117_2917a-accessible.pdf
Il est constant en cause que AAAA a acquis l’immeuble litigieux en date du 3 janvier 1991 au prix de 3.500.000 flux, soit 86.762,73.- euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch