Décisions intégrales des juridictions judiciaires

principalement, d’avoir commis des infractions de tentative d’escroquerie portant sur un montant indéterminé (mais au moins 627.762,81 euros, suivant relevé indiqué à l’ordonnance de renvoi) appartenant à la BQUE.1.) s.a., en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader de l’existence d’un crédit imaginaire, manœuvres qui consistaient dans le fait d

Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 762,36 euros.Il y a donc lieu de condamner P 1.) à payer à PARTIE CIVILE 11.) le montant de 762,36 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.