Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250402_CAL-2024-00734_45_pseudonymisé-accessible.pdf
la société de droit italien SOCIETE3.) (ci-après SOCIETE8.)) détenant 31.862,762 parts d’actionnaire commanditaire, représentant environ 6,39% du capital social du Fonds.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
110202_36209a-accessible.pdf
Concernant ce contrat, F) S.AR.L. règle le 25 juillet 2000 le montant de 3.500.000.- francs (86.762,73.- euros) à C) S.AR.L..
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
091209_34974a-accessible.pdf
Se basant sur le fait qu’il a payé pendant la durée de son instance de divorce la somme de 13.762,50 euros à son épouse à titre de pension alimentaire sur base d’une ordonnance de référé, réformée en appel, et que son épouse refusait de restituer la somme en question, A) assigne le 19 février 2009 B) devant le juge des référés pour s’entendre condamner à
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé