Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société de droit italien SOCIETE3.) (ci-après SOCIETE8.)) détenant 31.862,762 parts d’actionnaire commanditaire, représentant environ 6,39% du capital social du Fonds.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Concernant ce contrat, F) S.AR.L. règle le 25 juillet 2000 le montant de 3.500.000.- francs (86.762,73.- euros) à C) S.AR.L..

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  3. Se basant sur le fait qu’il a payé pendant la durée de son instance de divorce la somme de 13.762,50 euros à son épouse à titre de pension alimentaire sur base d’une ordonnance de référé, réformée en appel, et que son épouse refusait de restituer la somme en question, A) assigne le 19 février 2009 B) devant le juge des référés pour s’entendre condamner à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé