Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 13 avril 2022, les époux GROUPE2.) ont fait donner assignation aux consorts GROUPE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à leur payer les montants de 85.762,64,- € et de 5.000,- €, augmentés des intérêts légaux à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, de l’SOCIETE7.), de la société SOCIETE8.) S.A., de la société SOCIETE9.) S.A., du SOCIETE10.), de la société SOCIETE11.) S.A., de l’SOCIETE12.) (SOCIETE13.)) et de la société SOCIETE14.) S.A., pour avoir sûreté et parvenir au paiement de la somme principale de 1.762.982,88 euros, avec les intérêts au taux EURIBOR 3 mois de chaque

la somme de 9.000,- euros à partir d’une mise en demeure du 11 avril 2014 et sur la somme de 21.000,- euros à partir de la demande en justice jusqu’au prononcé de la faillite, soit la somme de 31.762,78 euros.Par assignation du 13 juin 2018, PERSONNE3.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), en leurs qualités de cautions, sur base de l’

BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE a.s.b.l. fondée pour le montant de 2.762.€ avec les intérêts légaux du jour de l’accident, et les a condamnées au paiement de ce montant.

BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE a.s.b.l. fondée pour le montant de 2.762.€ avec les intérêts légaux du jour de l’accident, et les a condamnées au paiement de ce montant.

Par requête du 20 juin 2007, il a sollicité le payement de la somme de 762.620.- euros à titre de solde de sa rémunération due en vertu de l’article 5 du contrat, ainsi que le payement des sommes de 1.Devant l’arbitre, H) demandait l’octroi de la somme de 762.620.euros à titre de rémunération redue et les sommes de 1.562.620 et 3.753.242,12 euros à titre d’

euros (solde redu sur la mission 6 : soumission et adjudication), 59.762,88.- euros (article 12 du contrat d'architecte) et 54.775,64.- euros (restitution de la garantie de 10% retenue sur les mémoire d'honoraires no 10 à 24 et 26 à 29 inclus).R) ARCHITECTES S.àr.l. fait encore grief au premier juge de ne pas lui allouer les montants d’un import de 59.762,88

comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner à l’indemniser du préjudice lui accru évalué sous toutes réserves au montant de 36.762.- DM (50.000 + 10.000 – 23.238,60), A.) sollicitant principalement l’annulation des deux achats sur la base de l’article 1109 du code civil, recherchant subsidiairement la

avril, 16 et 30 novembre 1998, la caution fut mise en demeure de régler le solde redu par la société SOC2), solde qui s’élevait suivant attestation d’SOC1) du 17 décembre 1998 à 1.032.762.- francs.Par exploit du 31 mars 1999, SOC1) a fait assigner A) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à payer à la requérante la somme

Par exploit d’huissier du 13 avril 2022, les époux GROUPE2.) ont fait donner assignation aux consorts GROUPE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à leur payer les montants de 85.762,64,- € et de 5.000,- €, augmentés des intérêts légaux à