Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne Z.) du chef des infraction retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUATRE (4) ans et à une amende de CINQ MILLE (5.000) euros, ainsi qu’au frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 762 euros,

a) 2 tickets de caisse CACTUS : 152,88 € b) 2 tickets de caisse PROFI : 83,65 € c) ticket illisible : 33, 54 € d) facture AUDASS : 191,99 € e) facture MAISON BECKER : 38,42 € f) facture WEEK END : 762,25 €762,25Une facture WEEK END d’un montant de 5.000 FF (soit 762,25 euros).La demande civile du chef de ce poste est dès lors à déclarer fondée pour le

762,25 euros remis le 4 janvier 2002,