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20240130_CA4_CAL-2023-00570_pseudonymisé-accessible.pdf
Le prix était fixé à 82.762,29 euros, taxes comprises.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20130424_34528_XV_a-accessible.pdf
10) Facture n°116/06/04 du 30 avril 2006 d’un montant de 8.762,60€
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20130227_37667_XV_a-accessible.pdf
Subsidiairement, elle demande la confirmation du jugement en ce qu’il a retenu le montant de 8.667,23 euros et réduit la facture n° 08/09 à 762,50 euros ;L’expert a fait application des tarifs horaires usuels (60.- €/heure pour un parqueteur et 42,50 €/heure pour une aide - tarifs correspondant au « prix normal » selon l’expert) pour réduire la facture n°08/
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20120307_35182_VI_a-accessible.pdf
Reprochant à B de n’avoir réglé sur le montant de 168.103,29 € respectivement sur le montant de (136.784,21 € + 26.098,37 €) = 162.882,58 € que quatre acomptes d’un montant total de (30.762,50 € + 36.915 € + 18.457 € + 24.610 €) = 110.744,50 €, et faisant grief à B de n’avoir pas accepté le devis définitif et son avenant tout en exigeant l’exécution des
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20050126_CA4_26919a-accessible.pdf
cycles de conférence 300.000 USD, du chef de perte du fruit de ses recherches 3.000.000 USD, du chef de pertes de revenus pour la période de 1998 à 2000 406.761 €, du chef d’atteinte à sa réputation 762.195,12 €, du chef de préjudice résultant de la vente de la maison à (...) 640.000 USD, du chef du préjudice résultant du redressement fiscal 199.645 € et du
- Juridiction : CSJ/04. Chambre