Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230629_CA3_CAL-2021-00317_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant le dernier état de ses conclusions, la partie requérante réclamait le montant de 99.762,07 euros.99.762,07 euros pour PERSONNE1.), - 79.806,97 euros pour PERSONNE8.), - 49.334,49 euros pour PERSONNE7.), - 155.209,88 euros pour PERSONNE6.), - 25.363,856 euros pour PERSONNE4.), - 284.160,83 euros pour PERSONNE5.), - 63.653,25 euros pour PERSONNE2.), -
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20230330_CA3_CAL-2023-00155_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
761-762).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20221020_CA3_Ord. délégué du personnel_CAL-2022-00884_107.anonymisé-accessible.pdf
761-762).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181025_44386_124_ARRET_a-accessible.pdf
D’après le décompte versé par l’ÉTAT, sa demande de remboursement est partant, par réformation, fondée pour le montant réclamé de (4.807,40/30 x 20) = 3.204,93 + (4.807,40/30 x 11) = 1.762,76 = 4.967,64 euros. correspondant à la période allant du 10 juin 2016 au 11 juillet 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20161110_43043_ARRET_a-accessible.pdf
B par un contrat de travail en bonne et due forme à durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2015, abusivement résilié suivant lettre recommandée du 24 octobre 2012, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Diekirch pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 204.762,01 euros du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150512_39383_ARRET_enquêtes_a-accessible.pdf
intention de notre client E une note de crédit d'un montant de 22.762,28.-- EUR.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140130_38757_ARRET_a-accessible.pdf
Elle demande encore le remboursement de la somme de 2.273,96 euros à titre de frais administratifs indument déduits de sa rémunération et la condamnation de l’intimée à lui payer le montant de 1.762,80 euros en remboursement de la part patronale des cotisations
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
111027_36792 ARRETa-accessible.pdf
Par requête du 8 décembre 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 30 octobre 2009 et s’entendre condamner à lui payer 762 € à titre d’indemnité de préavis, 30 000 € à titre de dommage matériel et 3 000 € à titre de dommage moral.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20060216_29470 ARRET_a-accessible.pdf
SOC.1.) à lui payer la somme de 19.762,03 € avec les intérêts légaux à partir du 2 septembre 2003 ainsi qu’une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20010712-CA3-24874a-accessible.pdf
La partie appelante a encore, par conclusions du 27 novembre 2000 déclaré formuler une demande reconventionnelle pour obtenir le remboursement du trop perçu à X.) pendant les mois de juillet (34.704.- francs), août ( 16.762.- francs ) et septembre 1998 ( 7.021.- francs ), soit au total 53.061.- francs.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre