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Thèmes
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20260108_CAS-2025-00098_02_pseudonymisé-accessible.pdf
LE TOURNEAU (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats, Paris, Dalloz, édition 2023/24, pp. 762 et 763, n° 2142.31 (consulté en ligne le 6 novembre 2025)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20260108_CAS-2025-00091_03_pseudonymisé-accessible.pdf
de 3.500.000 LUF, soit 86.762,73 EUR, cette actualisation étant à faire à une date aussi proche que possible du 15 juillet 2021.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20231019_CAS-2022-00130_107_pseudonymisé-accessible.pdf
Cass. fr. , crim., 17 mai 2023, n° 22-83.762
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20221013_CAS-2021-00121_118_anonymisé-accessible.pdf
cette date au montant de 3.500.000 LUF, soit 86.762,73 euros, cette actualisation étant à faire à une date aussi proche que possible du 15 juillet 2021,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20201008_CAS-2019-00135_119a-accessible.pdf
Concernant la créance de loyers et taxes de la société SOC8) s.a r.1. des époux S-L a raison de € 20.762.- (9.512 + 11.250) et pour laquelle saisie-arrêt a été
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation