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Thèmes
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20231019_CAS-2022-00130_107_pseudonymisé-accessible.pdf
Cass. fr. , crim., 17 mai 2023, n° 22-83.762
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20221013_CAS-2021-00121_118_anonymisé-accessible.pdf
cette date au montant de 3.500.000 LUF, soit 86.762,73 euros, cette actualisation étant à faire à une date aussi proche que possible du 15 juillet 2021,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20201008_CAS-2019-00135_119a-accessible.pdf
Concernant la créance de loyers et taxes de la société SOC8) s.a r.1. des époux S-L a raison de € 20.762.- (9.512 + 11.250) et pour laquelle saisie-arrêt a été
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation