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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le mémoire d’honoraires n° NUMERO5.) émis le 13 août 2024 par l’expert PERSONNE1.) d’un montant de 9.761,47 euros HT, soit 11.420,92 euros TTC.D’après les pièces et renseignements fournis, la note d’honoraires n° NUMERO5.) émis le 13 août 2024 par l’expert PERSONNE1.) d’un montant de 9.761,47 euros HT, soit 11.420,92 euros TTC (TVA 17%) reste actuellement

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    761/2013 du 13 décembre 2013

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé