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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    les lésions corporelles et alors même que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est résulté (Cass. 25 février 1987, Pas., 1987, I,761).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est le résultat (Cass, 25 février 1987, Pas. 1987, I,761 ; décision citée au Traité pratique de droit criminel, Gaston Schuind, T.I,p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle