Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241107_TALCH13_LCRI-86_pseudonymisé-accessible.pdf
les lésions corporelles et alors même que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est résulté (Cass. 25 février 1987, Pas., 1987, I,761).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20190508-TALcrim13-33a-accessible.pdf
BMS INFORMATIQUE : 5.761,59 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20180524-TALcrim13-24a-accessible.pdf
que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est le résultat (Cass, 25 février 1987, Pas. 1987, I,761 ; décision citée au Traité pratique de droit criminel, Gaston Schuind, T.I,p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle