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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance de renvoi n°761/19 rendue en date du 8 novembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement, du chef de coups et blessures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle