Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 15.998,04 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges pour la période du 31 décembre 2021 au 31 mai 2023 et le montant de 20.761,50 euros [Par voie de conséquence, en vertu de l’article 18 des conditions générales de l’Accord de SousBail du 15 juillet 2013 et de l’article 1134 du code civil, la

Elle expose que les frais scolaires de l’enfant PERSONNE4.) s’élevaient à 243,00 euros par mois pour la période de 2014 à 2016, à 761,31 euros pour la période de 2014 à 2017 et pour l’année scolaire 2017/2018 à 927,50 euros.TOTAL : 761,31 euros

761.200,65 euros.1.160.135,93 + 761.200,65 =]

titre de frais de réparation du sol en bois du living, soit un montant total de 5.761,45 euros.

Pour autant que le tribunal devait adjuger la demande principale de la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) conteste le quantum de celle-ci et plus particulièrement la « marge » de 1.761,64 euros.

Avant la survenance de l’accident, le requérant avait un revenu professionnel lors des douze derniers mois de calendrier précédent celui de la survenance de l’accident de 31.761,40 euros.

Cour d’appel 12 juillet 2000, n°21.761 du rôle).

Cette facture s’élève à la somme de 1.725.000,- LUF, soit 42.761,63 euros.Il résulte des développements qui précèdent que la société SOCIETE2.) redoit à la société SOCIETE1.) la somme totale de (1.058 + 42.761,63 + 52,51 =) 43.872,62 euros avec les intérêts légaux à dater du jour de l’assignation en justice jusqu’à solde.

200:31x29=) 187,10+200+200+(200:31x27=174,20=] 761,30.- euros.montant de 761,30.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 3 octobre 2008 au 27 janvier 2009, donne acte à PERSONNE2.) de sa demande en allocation d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire, la dit recevable mais non fondée, partant en déboute, dit non fondée la demande

200:31x29=) 187,10+200+200+(200:31x27=174,20=] 761,30.- euros.donne acte à B) de l’augmentation de sa demande en paiement d’une indemnité d’occupation, La déclare recevable et partiellement fondée, partant condamne encore A) à payer à B) le montant de 761,30.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 3 octobre 2008 au 27 janvier 2009, donne