Décisions intégrales des juridictions judiciaires

paiement d’un loyer mensuel indexé de 6.761,00 euros, payable au début de chaque mois.

paiement d’un loyer mensuel indexé de 6.761,00 euros, payable au début de chaque mois.

condamner d’ores et déjà la défenderesse au paiement desdits intérêts et pénalités contractuels à hauteur de 4.454,87 euros (2.761,81 euros à titre d’indemnités contractuelles, 1.664,64 euros à titre d’intérêts et 28,43 euros à titre de frais postaux), tels qu’évalués suivant décompte du DATE3.),condamner d’ores et déjà la défenderesse au paiement desdits

Depuis, elle a réduit ses heures de travail (sur recommandation de la crèche d’PERSONNE3.)), et elle perçoit un salaire de 1.761,euros par mois.Depuis, elle a réduit ses heures de travail et elle touche un salaire net de 1.761,38 euros par mois.

garde-corps en verre à un montant de 6.761,43 euros en se basant sur la position 16.1 de l’offre de base.Néanmoins, le prix de la position 16.1 : Geländer Balkon indique un prix unitaire de 693,48 /ml Garde-corps en verre => 9.75 * 693,48 =6.761,43 €Suite à une lecture de l’offre, cette position n’est pas prévue pour la zone d’entrée : Néanmoins, le prix de

des frais d’assurance de l’immeuble indivis (656,25 EUR + 761,23 EUR + 835,87 EUR).PERSONNE2.) fait valoir plusieurs dépenses au titre de factures d’assurance habitation (656,25 EUR + 761,23 EUR + 835,87 EUR + 900,38 EUR) pour lesquels il produit aux débats les factures ainsi que les avis de débit afférents.Il faut en déduire que PERSONNE2.) dispose de ce

En l’espèce, seul le poste 5 dudit devis portant sur un montant de 10.761.- euros ne concerne pas les vices que le Tribunal a qualifiés de vices cachés.

Les intérêts moratoires courent de plein droit, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que le créancier les ait demandés. (Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, numéros 757 à 761)

Les intérêts moratoires courent de plein droit, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que le créancier les ait demandés (Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, nos 757 à 761)

Par exploit d’huissier de justice Pierre KREMMER du 26 juillet 2002, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE5.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de l’entendre condamner au paiement de la somme de 2.555.341,28 euros (soit 16.761.940.- FRF), valeur au DATE12.), avec les intérêts légaux à partir de cette même date, sinon

sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 15.998,04 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges pour la période du 31 décembre 2021 au 31 mai 2023 et le montant de 20.761,50 euros [Par voie de conséquence, en vertu de l’article 18 des conditions générales de l’Accord de SousBail du 15 juillet 2013 et de l’article 1134 du code civil, la

La SOCIETE1.) a également mis à la disposition de la SOCIETE3.) un comptoir et du mobilier pour une valeur de 22.761.- euros, amortissable en 46 mensualités égales, ainsi qu’une installation de débit de quatre conduites d’une valeur initiale de 4.500.- euros HTVA ;La SOCIETE1.) fait ensuite valoir qu’elle aurait également mis à la disposition de PERSONNE1.)

De même, il résulte d’un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 28 avril 2010 ayant fait l’objet de l’arrêt de la Cour de cassation française du 7 juillet 2011 (n° de pourvoi 10-19.761) rendu dans une affaire où la mère avait donné naissance à un enfant atteint d’une grave malformation non diagnostiquée pendant la grossesse suite à une surveillance

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8290/22 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2022, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 6.761,24 euros, avec

Par acte de vente en état futur d’achèvement du 18 novembre 2019, la société anonyme SOCIETE1.) SA a, moyennant un prix de vente de 761.134,88 EUR, vendu à PERSONNE1.) un immeuble en copropriété à construire, dénommé ENSEIGNE1.) sur un terrain sis à ADRESSE3.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE4.) section B de ADRESSE4.), numéro NUMERO2.), lieu-

Son profit net de 5.115.000.- euros et son actif net de 12.761.000.- euros pour l’année 2014 résulteraient de ses comptes annuels de l’année en question.Il résulterait, par ailleurs, des comptes de la société SOCIETE6.) que son profit net dégagé au titre de cette seule années 2014 aurait été 5.115.000.- euros et son actif net de 12.761.000.- euros.

6.953,40 / 1,00128 = 6.761,50 euros o Année 29 : 2048 : 6.953,40 / 1,00129 = 6.754,74 euros o Année 30 : 2049 : 6.953,40 / 1,00130 = 6.748,00 euros o Année 31 : 2050 : 6.953,40 / 1,00131 = 6.741,26 euros o Année 32 : 2051 : 6.953,40 / 1,00132 = 6.734,52 euros o Année 33 : 2052 : 6.953,40 / 1,00133 = 6.727,79 euros o Année 34 : 2053 : 6.953,40 / 1,00134 = 6

Elle expose que les frais scolaires de l’enfant PERSONNE4.) s’élevaient à 243,00 euros par mois pour la période de 2014 à 2016, à 761,31 euros pour la période de 2014 à 2017 et pour l’année scolaire 2017/2018 à 927,50 euros.TOTAL : 761,31 euros

761.200,65 euros.1.160.135,93 + 761.200,65 =]

Aux termes de l’assignation introductive d’instance, la FONDATION FÉLIX CHOMÉ sollicite, à titre principal, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacune pour le tout, d’ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG, de la société BÂLOISE et de la société MARSH à lui payer la somme de 93.761,87.- euros, à laquelle elle évalue provisoirement son préjudice,A