Décisions intégrales des juridictions judiciaires

société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la SOCIETE1.)) le montant de 182.761,39 euros avec les intérêts conventionnels à partir du 1er octobre 2016 jusqu’à solde, ainsi que le montant de 46,97 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er janvier 2016 jusqu’à solde, - dit non fondée la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau Code de

mois de calendrier ayant précédé la survenance de l’accident, ce dernier montant étant évalué à 31.761,40 euros.

facture n° 2001000031 du 4 juillet 2001 d’un montant de 1.725.000 LUF, soit 42.761,63 €, et en ce que les juges de première instance se sont penchés sur les autres chefs de la demande de SOC.1.) alors qu’ils n’en étaient pas saisis.Quant à la facture de SOC.2.) n° 2001000031 du 4 juillet 2001, portant sur le montant de 1.725.000.- LUF, soit 42.761,63 €, le

Le montant principal est de 23.105.124.- LUF, soit 572.761,06 €.déclare l’appel fondé, réformant : déclare la demande de la société anonyme AA fondée, condamne B à payer à la société anonyme AA la somme de 572.761,06 € avec les intérêts au taux légal à partir des dates respectives des décaissements opérés par les virements et les prélèvements jusqu’à solde,

Par jugement rendu contradictoirement le 26 juin 2007, le même tribunal a déclaré non fondé le moyen de nullité de la saisie-arrêt opposé par A dans ses conclusions du 13 octobre 2005, tiré du défaut d'une créance certaine, liquide et exigible et il a condamné A à payer à la société B le montant de 115.761,71 DM, à convertir en EUR, avec les intérêts légaux