Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pour statuer ainsi, le tribunal du travail a retenu que contrairement à l’argumentation de PERSONNE1.), il ne résulte ni des fiches de salaire émises par la société SOCIETE1.) à partir du mois de janvier 2020 qui mentionnent expressément une prime « PERSONNE2.) » d’un montant de 1.761,71 € brut, ni d’un courrier du 7 janvier 2022 adressé par le mandataire de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. L’Etat conclut à la condamnation de la partie perdante au paiement du montant de 21.761,88.- € avec les intérêts de retard.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Dans cette requête, il demande enfin le montant de 9.761,83.- euros en paiement de 189,38 heures supplémentaires qu’il aurait prestées et qui n’auraient pas été rémunérées.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. En fait, elle aurait touché dans cette période le montant de 15.453,48- euros : 13.930,16- euros à titre d’indemnités de chômage et (761,66- euros x 2), au titre de la pension vieillesse anticipée à partir du 1er juin 2011.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 1.898,82 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 907,27 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 795,61 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 795,61 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre