Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les factures n°2013-05-002 LA, 2013-06-002 LA et 2013-07-02 LA des mois de mai, juin et juillet 2013 pour les sommes respectives de 25.755,45 euros, de 26.583,93 euros et de 26.761,31 euros sont restées, déduction faite de deux paiements de 3.085,euros respectivement de 3.185,- euros, en souffrance.

La société SOCIETE1.) invoque en troisième lieu que l’avance de trésorerie de 694.761,80 euros serait fictive.Elle fait valoir avoir consenti une Avance de 694.761,80 euros à la société SOCIETE1.), remboursable en sept annuités de 99.251,69 euros à la date d’anniversaire du versement initial.Concernant l’Avance de 694.761,80 euros, la partie intimée explique

du contrat en invoquant l’exception de nullité (s’agissant d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 9617.761, Cass.

Dans le cas où la libéralité est réductible, elle est, dans la mesure de sa réductibilité, à la fois réductible et rapportable (cf. Grimaldi, op. cit. n° 761).

Les premiers juges ont encore retenu que W) était débiteur envers la masse successorale d’une indemnité de 347.761,98 €, valeur au jour du partage, a dit que chacune des parties W) et M), avait droit à une part successorale de 173.880,99 € et a condamné W) à payer à M) le montant de 173.880,99 € avec les

de 347.761,98 €, valeur au jour du partage, a dit que chacune des parties W) et M), avait droit à une part successorale de 173.880,99 € et a condamné W) à payer à M) le montant de 173.880,99 € avec les intérêts légaux à compter du jugement jusqu’à solde.

facture n° 01/105 du 4 juillet 2001 : 180.761.- francs (4.480,95.euros) TVAC ;Il y a lieu de noter si que la facture n° 01/105 du 4 juillet 2001 porte sur un montant TVAC de 180.761.- francs (4.480,95.- euros), l’intimée est

décharge A) et B) de la condamnation prononcée à leur encontre de tenir C) quitte et indemne pour la somme de 19.761,36 euros (piliers),

Par conclusions du 9 janvier 2003, A.), qui conteste les demandes de B.), demande reconventionnellement de la voir condamner à lui payer le montant de 761.034.- francs représentant les sommes qu’il a pendant la vie commune exposées pour B.) et le ménage commun.

international privé luxembourgeois, Fernand SCHOCKWEILER, 2e édition mise à jour par Jean-Claude WIWINIUS, nos 754 et 761).