Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il conteste enfin formellement les frais de justice d’un montant de 12.761,27 euros, montant qui a été retenu à charge de son mandant et qui serait au vu des pièces versées et analyses effectuées complètement surfait.Il demande encore la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a ordonné la confiscation des drogues saisies et en ce qu’il a condamné le

Au vu de ce qui précède, la demande de la partie civile en indemnisation du préjudice matériel est fondée pour le montant de 792.630,47-31.234,58 = 761.395.89 euros.SOC1.) le montant de 761.396,89.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.d i t la demande en réparation du préjudice matériel fondée et justifiée pour le