Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries, elle expose qu’elle a directement payé les quatre créances déclarées à son passif, soit 6.761,40 euros et 19.445,49 euros à l’Administration des Contributions Directes, 2.632,97 euros à l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA et 23.016,46 euros au Syndicat d’une copropriété située à ADRESSE2.), ainsi que

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Cass.

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

Suivant le dernier état de ses conclusions, elle a demandé, à titre principal, la condamnation de la société A au paiement du montant de 2.933.801,28 (+p.m.) au titre des indemnités d’assurance sous la police d’assurance-crédit 322GS2, sinon de 2.761.159,66 (+p.m.) avec les intérêts légaux à compter du 31 mai 2009, sinon à compter du 13 octobre 2009, sinon

imputées à ces dirigeants soient intentionnelles, d’une particulière gravité et incompatibles avec l’exercice normal des fonctions sociales » ( Cass.com, 9 mars 2010, D. 2010, 761, obs. A. Lienhard).

d’huissier de justice du 18 février 2005, fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir condamner l’assignée à lui payer la somme de 761.033 euros, outre les intérêts, du chef du prix de souscription des 12.280 actions, ainsi que la somme de 5.000 euros àen

L’appelante a augmenté, en mai 2012, sa demande en paiement dirigée contre la société B au montant de 49.761,42 euros sur base d’un nouveau décompte.

Comme les sociétés D et E n’avaient plus respecté leurs obligations relatives au paiement des frais et honoraires, elles ont été condamnées par jugements des 8 mai 2009 et 30 octobre 2009 à payer à la société C les sommes de 7.761,41.- euros, respectivement de 431,85.- euros.

redressement à la somme de 46.370 € hors tva (47.761,10 avec tva) après avoir relevé la gravité des malfaçons affectant en grande partie la stabilité de l’ouvrage.Dans ce rapport l’expert évalue le solde à payer à AAA s.à r.l. sur les factures émises au montant de 22.994,85 € (par référence au premier rapport), évalue l’ajustement métré au montant de 1.994,

Lors de la vérification des créances déclarées dans la faillite de la société anonyme BBB le curateur a contesté différentes créances, dont celle déclarée par AAA qui avait produit au passif de la faillite pour un montant de 40.761,23 euros, dont 10.677,82 euros au passif privilégié et 30.083,41 euros au passif chirographaireIl soutient que lors des débats

cycles de conférence 300.000 USD, du chef de perte du fruit de ses recherches 3.000.000 USD, du chef de pertes de revenus pour la période de 1998 à 2000 406.761 €, du chef d’atteinte à sa réputation 762.195,12 €, du chef de préjudice résultant de la vente de la maison à (...) 640.000 USD, du chef du préjudice résultant du redressement fiscal 199.645 € et du