Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) en conclut qu’il y aurait lieu de condamner PERSONNE2.) à lui rembourser du moins la moitié des dépenses avancées par elle pour l’installation de la cuisine et pour payer les honoraires d’avocat, ainsi que la totalité des frais de serrurier soit la somme de (7.761 + 861,50 + 350) = 8.972,50 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du

A l’audience des plaidoiries, elle expose qu’elle a directement payé les quatre créances déclarées à son passif, soit 6.761,40 euros et 19.445,49 euros à l’Administration des Contributions Directes, 2.632,97 euros à l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA et 23.016,46 euros au Syndicat d’une copropriété située à ADRESSE2.), ainsi que

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 23 février 2017, PERSONNE1.) a fait convoquer SOCIETE1.) devant le tribunal du travail aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement et condamner à lui payer le montant total de 761.183,80 euros

1.250 EUR en juillet et août 2021 1.761,38 EUR en septembre 2021 1,687,71 EUR d’octobre 2021 au 30 avril 2022 1.563,03 EUR à partir du 1er mai 2022.

dommage matériel : 20.000,00 euros, 2) indemnité pour dommage moral : 15.000,00 euros, 3) indemnité compensatoire de préavis : 11.045,64 euros, 4) indemnité de départ : 5.522,82 euros, Le requérant demandait, en ordre subsidiaire, la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.761,41 euros, à titre d’indemnité pour irrégularité124-7 du

Les factures n°2013-05-002 LA, 2013-06-002 LA et 2013-07-02 LA des mois de mai, juin et juillet 2013 pour les sommes respectives de 25.755,45 euros, de 26.583,93 euros et de 26.761,31 euros sont restées, déduction faite de deux paiements de 3.085,euros respectivement de 3.185,- euros, en souffrance.

Pour statuer ainsi, le tribunal du travail a retenu que contrairement à l’argumentation de PERSONNE1.), il ne résulte ni des fiches de salaire émises par la société SOCIETE1.) à partir du mois de janvier 2020 qui mentionnent expressément une prime « PERSONNE2.) » d’un montant de 1.761,71 € brut, ni d’un courrier du 7 janvier 2022 adressé par le mandataire de

Pendant son congé parental du 22 avril 2022 au 19 octobre 2022, PERSONNE2.) a perçu un revenu brut mensuel de 3.761 euros.

La société SOCIETE1.) invoque en troisième lieu que l’avance de trésorerie de 694.761,80 euros serait fictive.Elle fait valoir avoir consenti une Avance de 694.761,80 euros à la société SOCIETE1.), remboursable en sept annuités de 99.251,69 euros à la date d’anniversaire du versement initial.Concernant l’Avance de 694.761,80 euros, la partie intimée explique

La société SOCIETE1.) verse à l’appui de sa demande trois notes d’honoraires des 6 juillet 2020, 20 janvier 2023 et 22 mai 2023 d’un montant de respectivement 824,85 euros, 1.432,60 euros et 6.761,11 euros.

Il conteste enfin formellement les frais de justice d’un montant de 12.761,27 euros, montant qui a été retenu à charge de son mandant et qui serait au vu des pièces versées et analyses effectuées complètement surfait.Il demande encore la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a ordonné la confiscation des drogues saisies et en ce qu’il a condamné le

761-762).

société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la SOCIETE1.)) le montant de 182.761,39 euros avec les intérêts conventionnels à partir du 1er octobre 2016 jusqu’à solde, ainsi que le montant de 46,97 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er janvier 2016 jusqu’à solde, - dit non fondée la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau Code de

761-762).

37 525,00 24 245,75 23 761,4237 525,00 24 245,75 23 761,42

761).

financer le véhicule (...) acquis pendant le mariage, la fixation d’une créance dans son chef à l’égard de l’indivision de 761 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, jusqu’à solde, du chef du paiement de la taxe sur les véhicules automoteurs communs, la fixation dans son chef à l’égard de l’indivision d’une créance de 9.366 euros,

L’employeur a conclu reconventionnellement à voir condamner la salariée à lui payer la somme de 26.761,21 euros à titre de remboursement d’un prêt.

Quant aux deux autres immeubles, l’appelante rappelle que les montants de 761.223,08 euros et de 1.302.393,20 euros, soit 2.063.616,20 euros ont été virés par le notaire à B., que lors de l’inventaire du 6 novembre 2015 cette dernière a déclaré que le montant desdites ventes s’élevait à environ 1.400.000 euros avant impôt, qu’en réalité le montant des deux

Par requête déposée le 23 février 2017 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a fait convoquer SOC 1) devant le tribunal du travail aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat et condamner à lui payer divers montants d’un total de 761.183,80 euros, outre les intérêts légaux.