Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au moment de l’introduction de la demande, l’ensemble de ses revenus, consistant en une indemnité provisoire dans l’attente d’une pension d’invalidité, s’est élevé à 1.786,03 euros, majorés des allocations familiales de 268,88 euros et du boni fiscal de 76,88 euros touchés pour ENF), soit 345,76 euros, donnant un total de 2.131,79 euros.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. De même A.) verse-t-il une attestation de paiement de la Caisse Nationale des Prestations Familiales suivant laquelle B.) a perçu depuis le 1er janvier 2012 au 16 janvier 2014, mensuellement, pour E2.) des allocations familiales à hauteur de 234,12 euros et un boni fiscal de 76,88 euros.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg