Décisions intégrales des juridictions judiciaires

octobre 2016, - 76,88 euros à titre de boni pour enfant pour le mois de juin 2016, - 235,00 euros à titre d’allocation pour la rentrée scolaire pour le mois d’août 2016.316,10 + 394,46 + 76,88 + 235,00 =]

Les allocations familiales et le boni enfant pour l’enfant PERSONNE2.), touchées par l’appelante, s’élèvent à 201,00 euros et à 76,88 euros.

la résiliation du contrat « de bail » intervenue en date du 18 décembre 2014 n’est pas valable et partant dire que la convention de « prêt à usage » est toujours en vigueur, plus subsidiairement, à voir déclarer la demande irrecevable pour être prématurée, encore plus subsidiairement, à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 76,88 euros.

Retenant qu’il touche directement les allocations familiales à concurrence de (268,88 + 76,88) = 345,76 euros, le premier juge a chiffré les besoins nets de PERSONNE1.), devant être pris en charge par ses parents, au montant mensuel de 350,00 euros.

proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit, vi) constaté que PERSONNE1.) (i) perçoit chaque mois les montants de (234,12 + 76,88 =) 311,00 euros, à titre d’allocations familiales, et de 500,00 euros, à titre de secours alimentaire par son père, celui-ci mettant en outre à la disposition de sa fille, un carnet de

Pour statuer comme il l’a fait, le premier juge a retenu (i) que le disponible de PERSONNE1.) s’élevait au montant de 516,14 euros par mois, auquel il convenait d’ajouter les allocations familiales de 185,60 euros ainsi que le boni fiscal de 76,88 euros et (ii) que le disponible de PERSONNE3.) était de 2.753,47 euros par mois.En l’occurrence, les allocations

PERSONNE1.), quant à elle, touchait en 2010 un salaire de 2.100,00 euros par mois ainsi que des allocations familiales de 185,00 euros par mois et un boni pour enfant de 76,88 euros par mois.

Il n’est pas contesté que PERSONNE1.) touche des allocations familiales de 185,60 euros par mois ainsi que le boni pour enfant de 76,88 euros par mois.