Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il demande aussi une indemnité de 2.767,68 euros en raison de la perte du « boni pour enfant » : 18 x 76,88 x 2 (deux enfants).Du 1er janvier au 30 juin 2014, il aurait perçu un salaire brut de 22.278,36 euros (6 x 3.713,06) ainsi que le montant de 922,56 euros au titre du boni pour enfants (6 x 76,88 x 2) et il a perçu le montant brut de 11.882,70 euros au

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre