Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Si B.) établit qu’au mois d’octobre 2014, les allocations familiales relatives à l'enfant C.) s’élevaient au montant de 268,88 euros augmenté de 76,88 euros, il reste en défaut de prouver que tels étaient aussi les montants pour la période litigieuse, de sorte que les juges de première instance sont à confirmer pour avoir dit la demande fondée pour le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre