Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Si B.) établit qu’au mois d’octobre 2014, les allocations familiales relatives à l'enfant C.) s’élevaient au montant de 268,88 euros augmenté de 76,88 euros, il reste en défaut de prouver que tels étaient aussi les montants pour la période litigieuse, de sorte que les juges de première instance sont à confirmer pour avoir dit la demande fondée pour le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il demande aussi une indemnité de 2.767,68 euros en raison de la perte du « boni pour enfant » : 18 x 76,88 x 2 (deux enfants).Du 1er janvier au 30 juin 2014, il aurait perçu un salaire brut de 22.278,36 euros (6 x 3.713,06) ainsi que le montant de 922,56 euros au titre du boni pour enfants (6 x 76,88 x 2) et il a perçu le montant brut de 11.882,70 euros au

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre