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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    7596/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 7596/23/CD et notamment le procès-verbal NUMERO1.) dressé en date du DATE3.) par la Police grandducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE0.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle