Décisions intégrales des juridictions judiciaires

biens, ne pouvait pas laisser impunies les atteintes portées à leur honneur et à leur réputation (Cass., 5 février 1900, Pas., I, 141, motifs infra, numéros 7539 et 7571).

biens, ne pouvait pas laisser impunies les atteintes portées à leur honneur et à leur réputation (Cass., 5 février 1900, Pas., I, 141, motifs infra, numéros 7539 et 7571).

biens, ne pouvait pas laisser impunies les atteintes portées à leur honneur et à leur réputation (Cass., 5 février 1900, Pas., I, 141, motifs infra, numéros 7539 et 7571).

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Dr. A.), une somme d’argent d’au moins 26.805 francs ( correspondant aux notes d’honoraires numéros 7425 pour 2.800,francs, 1482 pour 1.800,- francs, 7540 pour 1.600,- francs, 7532 pour 1.800,- francs, 7571 pour 2,400,- francs, 7509 pour 1.235,- francs, 7652 pour 2.800,- francs, 7655 pour 1.800,-