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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    biens, ne pouvait pas laisser impunies les atteintes portées à leur honneur et à leur réputation (Cass., 5 février 1900, Pas., I, 141, motifs infra, numéros 7539 et 7571).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    biens, ne pouvait pas laisser impunies les atteintes portées à leur honneur et à leur réputation (Cass., 5 février 1900, Pas., I, 141, motifs infra, numéros 7539 et 7571).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    biens, ne pouvait pas laisser impunies les atteintes portées à leur honneur et à leur réputation (Cass., 5 février 1900, Pas., I, 141, motifs infra, numéros 7539 et 7571).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Un procès-verbal nr 2003/7571/8-WAPI/BAVI 8/1092/03 a été dressé après le transmis du juge d’instruction du 30 octobre 2003.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Un procès-verbal nr 2003/7571/8-WAPI/BAVI 8/1092/03 a été dressé après le transmis du juge d’instruction du 30 octobre 2003.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Dr. A.), une somme d’argent d’au moins 26.805 francs ( correspondant aux notes d’honoraires numéros 7425 pour 2.800,francs, 1482 pour 1.800,- francs, 7540 pour 1.600,- francs, 7532 pour 1.800,- francs, 7571 pour 2,400,- francs, 7509 pour 1.235,- francs, 7652 pour 2.800,- francs, 7655 pour 1.800,-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle