Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Aux termes de son assignation, le Curateur demande, sur base de l’article 495-1 du Code de commerce, la condamnation de PERSONNE1.) au comblement du passif de la faillite à hauteur du montant de 349.756,94 EUR, sinon de 177.633,71 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 4 juillet 2016, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre